Covid-19 : mesures de soutien à l’économie et aspects particuliers pour les entreprises françaises actives en Allemagne

 

Les informations mises à disposition sur cette page ont été collectées sur des sites officiels tels ceux du Ministère Fédéral de l'Économie et de l’Industrie (www.bmwi.de). Malgré notre plus grande vigilance, il n’est pas exclu que certaines données soient inexactes, incomplètes ou obsolètes. CCI France Allemagne CCFA e.V. décline par conséquent toute responsabilité quant à l'exactitude, le caractère complet et l’actualité des informations disponibles ci-après.

 

Pour faire face aux risques existentiels que la crise actuelle, liée à la pandémie coronavirus, engendre pour l’économie allemande, l’État Fédéral a mis au point, en concertation avec les Länder, toute une série de mesures qui constituent le « bouclier pour l’économie » (Schutzschirm für die Wirtschaft).
Ces mesures représentent un effort financier total de plus de 1.200 milliards d’euros, soit quasiment autant que ce qu’aura coûté la réunification allemande et comportent trois volets principaux :

 

1)   L’assouplissement des règles permettant le recours au chômage partiel (Kurzarbeit)

 

2)  Des aides de trésorerie incluant :

  • Des reports d’échéances fiscales et de charges sociales,
  • La garantie de l’État Fédéral, via la KfW, allant jusqu’à 90 % pour des prêts accordés par les banques (550 md EUR),
  • Une aide d’urgence sous forme de subventions non-remboursables pour les petites entreprises et les indépendants (Soforthilfe).
  • Un prêt rapide jusqu’à 800.000 EUR, garanti à 100% par la KfW, (KfW-Schnellkredit 2020)

 

3)  Un fond de stabilisation de l’économie, destiné à soutenir les entreprises allemandes (des startups aux grandes entreprises) :

  • La garantie d’emprunts obligataires, garantie de passif, permettant aux entreprises de réaliser des levées de fonds (400 md EUR),
  • Un fond d’investissement en fonds propres, pour refinancer les grandes entreprises en difficulté ou fragilisées par la chute de leurs cours, afin de les protéger d’opérations de rachat hostiles (100 md EUR),
  • Un refinancement de la KfW (100 md EUR).

 

Voici ci-dessous les informations détaillées concernant quelques-unes des mesures d’aides et les démarches à entreprendre pour en bénéficier :

Chômage partiel (Kurzarbeit)

En cas de fermetures d'usines ou de difficultés suite à un manque de commandes ou d’approvisionnement, l'indemnité de chômage partiel peut intervenir. Elle est accordée par l'Agence fédérale pour l'emploi dont relève l’entreprise, qui vérifie si les conditions d'octroi de l'indemnité de chômage partiel sont remplies au cas par cas.

Dans le contexte de la crise du coronavirus, les prestations de chômage partiel peuvent être demandées plus facilement et dans de meilleures conditions, qu’en temps normal.

Par exemple, seuls 10 % des salariés d'une entreprise doivent être concernés par les heures de travail perdues (au lieu de 30 % en règle générale), les cotisations de sécurité sociale sur l’indemnité de chômage partiel sont entièrement remboursées à l’employeur et le travail temporaire est également inclus dans le régime. Les entreprises sont ainsi soulagées dans une bien plus large mesure que lors de la crise financière et économique de 2008/2009.

En outre, pour inciter les salariés en chômage partiel à entreprendre temporairement sur une base volontaire des activités dans des domaines actuellement importants comme les soins de santé, l'agriculture et l'approvisionnement alimentaire, les rémunérations provenant de telles activités ne sont pas déduites intégralement de l’indemnité de chômage partiel perçue.

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la demande d'allocation de chômage partiel dans le contexte de la crise du coronavirus sur le site de l'Agence fédérale pour l'emploi.

 

Liens utiles :

https://www.arbeitsagentur.de/news/corona-virus-informationen-fuer-unternehmen-zum-kurzarbeitergeld

https://www.arbeitsagentur.de/corona-faq

Des questions et réponses sur les effets du coronavirus sur le droit du travail peuvent être consultées sur le site du Ministère Fédéral du Travail.

https://www.bmas.de/DE/Schwerpunkte/Informationen-Corona/corona-virus-arbeitsrechtliche-auswirkungen.html

 

CCI France Allemagne a mis au point avec ses partenaires juridiques et comptables une prestation d’assistance aux demandes de chômage partiel pour les entreprises françaises employant des salariés en Allemagne. Pour en savoir plus merci d’adresser une demande par e-mail à : kurzarbeit(at)ccfa.de

Aide d’urgence aux PME et indépendants (Soforthilfe)

 

Des mesures de soutien spécifiques et rapides sont disponibles en Allemagne pour les petites entreprises de tous les secteurs, les indépendants et professions libérales qui sont en difficulté en raison de la crise du coronavirus.

Pour leur assurer un soutien de trésorerie sur une durée de trois mois, ces professionnels peuvent recevoir de la part de l’État Fédéral un paiement unique non-remboursable de :

  • jusqu'à 9 000 euros (entre 1 et 5 employés / équivalents temps plein)
  • jusqu'à 15 000 euros (entre 6 et 10 employés / équivalents temps plein)

Cette mesure vise notamment à garantir la pérennité économique des petites entreprises et indépendants et à surmonter les graves problèmes de liquidités dus aux coûts d'exploitation récurrents, comme par exemple les loyers, les prêts pour les locaux commerciaux et les autres échéances.

Le budget dédié par l’État fédéral à cette aide d'urgence a un volume de 50 milliards d'euros.

Le demandeur doit assurer que la pandémie de coronavirus l'a mis dans une situation économique qui menace son existence. Les entreprises candidates ne doivent pas avoir déjà connu des difficultés financières au 31.12.2019.

La mise en œuvre et le versement de cette aide a été confiée aux Bundesländer.

Les demandes doivent être présentées à l'autorité compétente du Land au plus tard le 31.05.2020.

 

À côté de l’aide d’urgence prévue par l’État Fédéral, les Bundesländer ont la possibilité de répondre par le biais de leurs propres programmes d'aides régionales à des difficultés locales particulières ou à des besoins plus importants, qui peuvent survenir, par exemple, en raison de loyers plus élevés dans les grandes villes.

Un cumul du programme fédéral d'aide d'urgence avec d'autres aides publiques est autorisé pour autant qu'il n'en résulte pas de surcompensation. Par exemple, un demandeur qui a déjà reçu une aide d'urgence d'un programme de son Bundesland peut recevoir une aide d'urgence supplémentaire du programme fédéral à concurrence du montant maximum de la subvention du programme fédéral.

Vous trouverez ici une information sur les modalités et interlocuteurs concernant cette aide d'urgence.

Une note de synthèse concernant le programme d'aide d'urgence Corona du gouvernement fédéral est disponible ici (PDF, 560 KB).

 

CCI France Allemagne a mis au point avec ses partenaires juridiques et comptables une prestation d’assistance aux demandes d’aides financières pour les entreprises françaises disposant d’une filiale en Allemagne. Pour en savoir plus merci d’adresser une demande par e-mail à : aides-covid19(at)ccfa.de

Autorités / organismes compétents pour l’octroi de l’aide d’urgence

 

Les organismes mentionnés ci-dessous peuvent être contactés aussi bien pour l'aide d'urgence des Bundesländer que pour l'aide d'urgence de l’Etat Fédéral.

 

Land Autorité(s) ou organismes compétents pour la demande et l'autorisation Liens
Bade-Wurtemberg Demande et examen préliminaire par IHK et HWK, autorisation par L-Bank wm.baden-wuerttemberg.de/soforthilfecorona
Bavière Gouvernement et ville de Munich www.stmwi.bayern.de/soforthilfe-corona/
Berlin Banque d'investissement de Berlin (IBB) www.ibb.de/coronahilfen
Brandebourg Banque d'investissement du Land de Brandebourg (ILB) www.ilb.de/de/covid-19-aktuelle-informationen/aktuelleunterstuetzungsangebote/
Brême

BAB Banque de développement de Brême BIS

Bremerhavener Gesellschaft für Investitionsförderung und Stadtentwicklung mbH

www.babbremen.de/bab/coronasoforthilfe.html

www.bis-bremerhaven.de/corona-soforthilfe-erweitert.99081.html

Hambourg Banque d'investissement et de développement de Hambourg (IFB Hamburg) www.ifbhh.de/magazin/news/coronavirus-hilfen-fuerunternehmen
Hesse Conseil Régional à Kassel wirtschaft.hessen.de/wirtschaft/corona-info/soforthilfe-fuerselbststaendige-freiberufler-undkleine-betriebe
Mecklembourg-Poméranie occidentale Institut de développement Mecklenburg- Vorpommern (LFI-MV) www.lfimv.de/foerderungen/coronasoforthilfe
Basse Saxe Banque d'investissement et de développement de Basse-Saxe - NBank www.nbank.de/Blickpunkt/Covid-19–Beratung-für-unsere-Kunden.jsp
Rhénanie du Nord - Westphalie Bezirksregierungen Arnsberg, Detmold, Düsseldorf, Köln, Münster https://wirtschaft.nrw/corona
Rhénanie Palatinat Banque d'investissement et de structure RP (ISB) https://isb.rlp.de/home.html
Sarre Ministère de l'économie, du travail, de l'énergie et des transports de la Sarre www.corona.wirtschaft.saarland.de
Saxe Banque de développement (SAB) www.sab.sachsen.de/
Saxe-Anhalt Banque d'investissement de Saxe-Anhalt www.ib-sachsenanhalt.de/coronavirusinformationen-fuer-unternehmen
Schleswig-Holstein Banque d'investissement du Schleswig- Holstein (IB.SH) www.ibsh.de/infoseite/corona-beratungfuer-unternehmen/
Thuringe Banque de développement de Thuringe.
L'acceptation des demandes et les examens préliminaires sont également effectués par l'IHKn et le HWKn.
https://aufbaubank.de/Foerderprogramme/Soforthilfe-Corona-2020

 

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Prêt rapide KfW 2020 (KfW-Schnellkredit 2020)

L'objectif du prêt rapide KfW 2020 est de soutenir les petites et moyennes entreprises grâce à une aide rapide de trésorerie représentant 3 mois du chiffre d’affaires 2019 jusqu’à un montant maximum de 800.000 EUR et avec une couverture à 100 % du risque par la KfW. L'objectif de cet instrument est d‘assurer que les prêts soient accordés rapidement par les banques.

Le prêt rapide de la KfW complète le programme spécial 2020 de la KfW et l'aide fédérale d'urgence pour les entreprises jusqu'à 10 salariés (Soforthilfe).

Les prêts rapides de la KfW pour les PME comprennent essentiellement les mesures suivantes :

  • Le prêt rapide 2020 de la KfW s‘adresse à toutes les entreprises de plus de 10 salariés qui sont actives au moins depuis le 1er janvier 2019.
  • Le volume de prêt par entreprise va jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, avec un maximum 500.000 EUR pour les entreprises de 1 à 50 salariés et de 800.000 EUR pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • L’entreprise demandeuse ne doit pas avoir été en difficulté au 31 décembre 2019 et doit avoir une situation financière saine à cette date.
  • Le taux d'intérêt du prêt rapide de la KfW est actuellement de 3 % pour une durée de 10 ans.
  • Les fonds peuvent être utilisés pour la trésorerie comme pour des investissements.
  • La banque prêteuse obtient une garantie de la KfW à hauteur de 100 % du prêt accordé,
  • Le prêt est approuvé sans autre évaluation du risque de crédit par la banque ou la KfW. Cela permet un déclenchement rapidement du prêt.

Le prêt rapide de la KfW pourra être accordé après approbation de la Commission européenne.

Les détails et les conditions du programme sont disponibles sur le site web de la KfW.

 

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Prêts garantis pour les besoins de liquidités à court terme

Pour couvrir les besoins de liquidités à court terme, un programme spécial pour les entreprises a été mis au point afin de leur faciliter l'accès à des prêts à faible coût avec une garantie de la KfW allant jusqu'à 90 %.

Les demandes peuvent être soumises immédiatement aux banques habituelles de chaque entreprise.

Le ministère fédéral de la justice et de la protection des consommateurs prévoit également de voter une ordonnance permettant aux entreprises en difficulté de liquidités de ne pas devoir déposer leur bilan à court terme. Le délai d’obligation de dépôt de bilan sera considérablement prolongé pour donner aux entreprises le temps nécessaire pour surmonter la crise.

Toutes les informations sur ce programme sont disponibles sur le site web de la KfW.

 

1) Petites et moyennes entreprises

Des prêts d'investissement et de trésorerie sont accessibles aux jeunes entreprises de moins de 5 ans d’existence, ainsi qu’aux entreprises de plus de 5 ans d’existence qui connaissent des difficultés de financement temporaires en raison de la crise de Corona.

Des prêts allant jusqu'à 1 milliard d'euros peuvent être accordés à chaque groupe d'entreprises, dans la limite de 25 % du chiffre d'affaires de l’année 2019 ou des besoins de liquidités pour les 18 mois à venir dans le cas des petites et moyennes entreprises (12 mois pour les grandes entreprises) ou encore de 2 fois les coûts salariaux 2019 de l'entreprise.

La KfW propose une garantie de 90 % pour les petites et moyennes entreprises (jusqu'à 50 millions de chiffre d'affaires annuel, moins de 250 employés) et de 80 % pour les ETI et grandes entreprises dépassant cette taille.

Les taux d'intérêt ont été réduits et se situent entre 1 % et 1,46 % pour les petites et moyennes entreprises et entre 2 % et 2,12 % pour les grandes entreprises.

Peuvent être financés aussi bien les investissements que la trésorerie. Le financement de la trésorerie est proposé pour une durée maximale de 5 ans, avec une année en franchise de remboursement ou un remboursement à échéance avec une durée de 2 ans. Le financement des investissements est proposé pour une durée maximale de 5 ans avec une année en franchise de remboursement.

La KfW propose également à ses principales banques des simplifications de procédure pour les demandes de prêts et une simplification des procédures d'évaluation des risques. Pour les prêts inférieurs à 3 millions, la KfW prend en charge l'évaluation des risques pour le compte des banques. Des prêts allant jusqu'à 10 millions d'euros peuvent être accordés avec une évaluation simplifiée des risques.

Les détails et les conditions du programme sont disponibles sur le site web de la KfW.

 

2) ETI et grandes entreprises

Avec le programme spécial 2020 "Participation directe au financement consortial", la KfW élargit son offre de financement pour les entreprises qui connaissent des difficultés de financement temporaires en raison de la crise du coronavirus.

Dans le cadre de ce programme de soutien, la KfW prendre en charge jusqu'à 80 % des risques du projet, dans la limite de 50 % des risques de la dette totale.

La KfW participe au financement consortial des investissements et de la trésorerie pour une durée maximale de 6 ans.

La participation de la KfW se fait sur une base pari passu aux conditions du marché. Cela signifie que les conditions de financement sont fournies par le partenaire financier et assumées par la KfW.

La part de risque de la KfW s'élève à au moins 25 millions d'euros et est limitée à 25 % du chiffre d'affaires annuel 2019 ou au double des coûts salariaux 2019 ou des besoins de financement actuels pour les 12 prochains mois.

Les détails et les conditions du programme sont disponibles sur le site web de la KfW.

CCI France Allemagne a mis au point avec ses partenaires juridiques et comptables une prestation d’assistance aux demandes d’aides financières pour les entreprises françaises disposant d’une filiale en Allemagne. Pour en savoir plus merci d’adresser une demande par e-mail à : aides-covid19(at)ccfa.de

Évolution de la pandémie en Allemagne, santé, sécurité au travail

En Allemagne, l'Institut Robert Koch enregistre en permanence la situation actuelle de la pandémie du coronavirus en Allemagne et évalue le risque pour la population en Allemagne : https://www.rki.de/ncov.html

Tableau de bord de l’évolution de la pandémie sur le territoire allemand.

Le Centre fédéral pour l'éducation à la santé (BZgA) publie des conseils d'hygiène, des informations sur la sécurité des marchandises importées et des réponses aux questions fréquemment posées : site web de la BZgA.

L'Institut fédéral pour la sécurité et la santé au travail (BAuA) fournit des informations sur la manipulation du coronavirus du point de vue de la sécurité au travail : Informations de la BAuA.

Salons professionnels

Le Comité des foires et salons allemands (AUMA) publie sur son site internet toutes les annulations ou report de salons professionnels : site web de l’AUMA