Droit fiscal et social en Allemagne

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Matinale / Petit déjeuner
Prix de transfert

Nos spécialistes partageront avec vous les nouveautés législatives en matière de prix de transfert et l'application prévue de BEPS en Allemagne.

 

Le projet « Base Erosion and Profit Shifting » de la communauté européenne a  pour objectif d’éviter l’optimisation fiscale « trop agressive » des grands groupes internationaux. Même si ni l’Allemagne ni la France ne peuvent-être considérés comme des paradis fiscaux les administrations fiscales mettent l’accent sur les prix de transfert, 

Lors de la matinale nous évoquerons  de la nécessité des contrats inter groupes ainsi que les grandes lignes de la documentation à mettre en place pour justifier de sa politique de prix. 

Informations pratiques

Date: 21 Juin 2017

Lieu:
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
6-8 Avenue de la Porte de Champerret, 75017 Paris

Tarif: Gratuit

Horaires: 
8h45: Accueil
9H00 -10h30: Conférence
10h30 - 11h00: Echanges entre participants
11H00 – 14h00: Rendez-vous individuel ( sur demande - durée 45 min)

Contact et inscription:
Tania Lahcene
Tel: +49 (0)681 9963 164
t.lahcene(at)ccfa.de